Préambule

Ces conditions générales de vente (CGV) sont à lire attentivement. Elles définissent les termes du contrat entre l'activité Petit Oiseau D’écoSensible et ses clients. La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté les présentes conditions générales de vente.

Tout client de Petit Oiseau D’écoSensible reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de signer un devis avec la mention « Bon pour accord », et avoir la capacité juridique de contracter. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

L’activité Petit Oiseau D’écoSensible (ci-après également désignée « Nous » ou « l’Entreprise ») est représentée par Amandine Gérénius, éco-designeuse d’espaces et de mobilier (ci-après également dénommée « la Designeuse »).

Petit Oiseau D’écoSensible propose des prestations de :

• conception et création de mobilier sur-mesure,

• agencement d’espaces intérieurs,

• accompagnement en décoration d’intérieur (prestations destinées aux particuliers),

• conception de concepts de design intérieur sous forme de plans, visuels 2D/3D, perspectives couleurs,

• accompagnement dans la sélection de mobiliers, matériaux et éléments décoratifs.

L’Entreprise accompagne ses clients (particuliers, professionnels, associations et collectivités) dans la formalisation et la réalisation de leurs projets d’aménagement, de transformation ou de conception d’espaces et d’objets.

Le Client (ci-après dénommé « le Client ») est toute personne physique ou morale sollicitant Petit Oiseau D’écoSensible pour la conception de mobilier sur-mesure, l’agencement d’espace ou un accompagnement en décoration intérieure.

L’activité est exercée dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi :

Let’s Co_Up by La Tribu

CAE – SCOP – SAS au capital variable de 2 000 €

10 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans

www.letsco-up.com

N° SIRET : 824 632 301 00019 - Ape 8299Z

N° TVA : FR88824632301

Déclaration d'activité enregistrée sous le n°52720169272 auprès du préfet de région de Pays de La Loire

N° Agrément ESUS : 2017-0007/DRHAGI 20 02 2017 - Préfecture de la Sarthe

La Coopérative assure le cadre juridique, administratif, fiscal et social de l’activité. Les factures sont émises par la Coopérative pour le compte de l’activité Petit Oiseau D’écoSensible.

Les présentes conditions générales de vente ont été établies afin d’assurer une collaboration claire, professionnelle et transparente entre les parties.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la Designeuse, exerçant sous le nom commercial Petit Oiseau D’écoSensible, et ses Clients.

Tout client accepte pleinement ces conditions dès qu'il sollicite un service ou prestation de l’entreprise Petit Oiseau D’écoSensible.

Les prestations concernées comprennent notamment :

• la conception et la création de mobilier sur-mesure,

• l’agencement d’espaces intérieurs,

• les prestations de décoration d’intérieur (destinées aux particuliers),

• la conception de concepts et de visuels en design intérieur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la signature du devis et déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis. Toute nouvelle version sera applicable aux commandes passées après sa publication.

ARTICLE 2 : PRISE DE RENDEZ-VOUS

Les rendez-vous peuvent être pris :

• via le site internet www.petit-oiseau-d-ecosensible.com (rubrique Contact),

• par téléphone au 07 64 31 36 66 (appels, SMS ou WhatsApp),

• par email à agence.petit.oiseau@gmail.com

La prise de rendez-vous ne vaut pas validation d’une commande. Toute prestation fera l’objet d’un devis préalable.

ARTICLE 3 : SERVICES

L’ensemble des prestations proposées par Amandine Gérénius est défini en amont lors d’un premier échange ou rendez-vous avec le Client.

Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature, l’étendue et les conditions financières des prestations.

3.1 Prestations de conseil

Dans le cadre de l’accompagnement à l’évolution des travaux, Petit Oiseau D’écoSensible ne consistent pas à mettre en relation son Client avec des professionnels, mais peut recommander des professionnels du secteur du bâtiment, de l’ameublement ou de l’artisanat.

Cependant, l’Entreprise n’intervient pas en qualité de maître d’œuvre et n’est pas partie prenante aux contrats conclus entre le Client et les prestataires externes.

Le Client contracte directement et librement avec les professionnels de son choix et s’assure lui-même de la conformité des produits et services à ses attentes.

Petit Oiseau D’écoSensible ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité d’exécution des travaux réalisés par un prestataire externe,

• des retards imputables aux entreprises choisies par le Client,

• des défauts ou malfaçons relevant des intervenants tiers.

3.2 Accompagnement dans l’évolution des travaux

Nous proposons des prestations de conception en design d’espace/intérieur incluant notamment :

• élaboration de visuels en 2D/3D,

• propositions d’aménagement et d’agencement,

• conception et modification d’espaces (exemple : ouverture ou suppression de cloison sous réserve de validation par un professionnel qualifié),

• création de mobilier sur-mesure,

• sélection de matériaux, couleurs et finitions,

• accompagnement dans le choix et l’achat de mobilier et d’éléments décoratifs.

Les conseils fournis ne constituent pas des études techniques relevant d’un bureau d’étude structure ou d’un maître d’œuvre.

Les prestations sont considérées comme réalisées et conformes une fois les livrables transmis au Client. Les appréciations subjectives (goûts personnels, changement d’avis) ne peuvent justifier l’annulation ou la reprise complète du projet. Des ajustements mineurs peuvent être effectués à la discrétion de la Designeuse et selon les conditions définies au devis.

Concernant le mobilier sur-mesure, toute validation de plans, dimensions, matériaux ou finitions par le Client vaut acceptation définitive avant mise en fabrication.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES

La Designeuse s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l'avancée de ses réalisations.

4.1 Accompagnement dans l’évolution des travaux

Nous ne sommes ni maître d’œuvre ni maître d’ouvrage. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement, retard ou malfaçon de la part d’un prestataire tiers. En aucun cas, Petit Oiseau D’écoSensible n’agit comme architecte. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc...). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Nous recommandons de souscrire à une assurance dommages-ouvrage avant tout chantier éligible, conformément à la loi du 4 janvier 1978. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Petit Oiseau D’écoSensible ne saurait être engagée en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur.

4.2 Prestataire extérieur

Le Client est libre de choisir ses prestataires et Nous n’interférons d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de Petit Oiseau D’écoSensible. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Petit Oiseau D’écoSensible.

Nous proposons un accompagnement de l’évolution du chantier et de l’exécution des interventions des prestataires. En cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier et/ou effet personnels du Client, Petit Oiseau D’écoSensible se porte en aucun cas responsable, sous la clause de sécurité et de responsabilité préalablement mise en place avec les prestataires.

Lorsque Nous fournissons des plans au Client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif, car ils ne sont pas des plans d’architecte, et donc non pas vocation à être exactes. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Petit Oiseau D’écoSensible ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure/design d’espace.

En conséquence, nous ne sommes pas responsables si un prestataire se base uniquement sur ces plans sans prendre les mesures nécessaires.

En conséquence de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables si un prestataire se base uniquement sur ces plans sans avoir pris la précaution de reprendre les côtes et d’effectuer ses propres plans.

L’Entreprise Petit Oiseau D’écoSensible n'encourt aucune responsabilité :

• Quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration, d'aménagement, d’agencement et de conception fournies par la designeuse

• Pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l'exécution des propositions de décoration, d'aménagement, d’agencement et de conception préconisées par Petit Oiseau D’écosensible et réalisées directement ou indirectement par le client.

ARTICLE 5 : ILLUSTRATIONS

Les couleurs vues à l’écran ou imprimées peuvent différer des produits réels. Il est conseillé de vérifier en magasin ou de commander des échantillons. En cas de différence de teinte, Petit Oiseau D’écoSensible ne peut être tenue responsable dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEUR

En cas de force majeure (les grèves, la maladie, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF), Nous pourrions être dans l’impossibilité de respecter les délais convenus. Dans de telles circonstances, la Designeuse préviendra le Client par écrit, principalement par courrier électronique ou via une application de communication par téléphone, dans les 12h à 72h heures de la date de survenance des événements, le contrat liant la Designeuse et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l'événement persiste plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

ARTICLE 7: HONORAIRES

Les prix indiqués sur les devis de l’entreprise Petit Oiseau D’écoSensible sont en euros HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le devis reste valable 1 mois après sa réception. Le Client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu'à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné et accompagné des présentes conditions générales de ventes signées à la Designeuse.

Les devis ont une durée de validité de deux mois à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le Client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu'à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné et accompagné des présentes conditions générales de ventes signées à la Designeuse. Le paiement se fait par versements échelonnés selon les étapes définies dans le devis.

ARTICLE 8 : MODES DE PAIEMENTS ET DÉFAUT DE PAIEMENT

Le Client garantit à l’entreprise Petit Oiseau D’écoSensible qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour procéder au paiement, lors de la signature du devis. Les paiements se font uniquement par virement bancaire. Un acompte de 30% du montant total indiqué sur le devis signé est exigé pour commencer la prestation. Le règlement des prestations s'effectuera par acomptes successifs, à l'achèvement de chaque étape du projet, selon les étapes définies et convenues d'un commun accord entre les parties. Le solde sera encaissé une fois que la banque aura crédité le montant correspondant sur ce même compte. La somme totale pourra évoluer en fonction d'éventuelles nouvelles demandes du Client, qui feront l'objet d'une réévaluation des coûts.

Les coordonnées bancaires de l’Entreprise seront communiquées au Client une fois son devis validé. En cas de non-paiement, les sommes restantes deviendront immédiatement exigibles et des frais de recouvrement de 40 € s’appliqueront. Toute tentative de fraude sera poursuivie en justice.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client a 14 jours pour annuler sa commande après la signature du devis. Pour ce faire, il doit Nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : à l’adresse suivante : Petit Oiseau D’écoSensible / [...] (adresse disponible lors de le remise des CGV pour la souscription d'un contrat entre l'Entreprise et le Client). Nous rembourserons le Client dans les 14 jours suivant la réception de sa demande.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Petit Oiseau D'écoSensible au nom de la designeuse Amandine Gérénius conserve la propriété exclusive et entière du concept créatif et de l'image du projet réalisé. De ce fait, le Client devra l'informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l'image des travaux... Le Client autorise Petit Oiseau D’écoSensible via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Petit Oiseau D’écoSensible. Ces visuels pourront être utilisés gratuitement à des fins de promotion et de communication sur différents types de supports tels que les réseau sociaux, site web, brochure, et tout autre document de présentation de l’entreprise Petit Oiseau D’écoSensible au nom de Gérénius Amandine sans aucune contrepartie financière supplémentaire due au client. Petit Oiseau D’écoSensible pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. l’Entreprise s‘engage à respecter l’anonymat du client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par Petit Oiseau D’écoSensible et non contractuelles.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès, de modification ou de suppression des données personnelles vous concernant demandées par Petit Oiseau D’écoSensible lors de la réalisation de chaque projet.

ARTICLE 12 : ASSURANCE

Petit Oiseau D’écoSensible a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client doit s’assurer que les prestataires qu’il choisit pour exécuter les travaux sont également couverts par une assurance professionnelle.

Article 13 - Engagement en faveur d'un design d’espace plus responsable

Petit oiseau D’écoSensible s'engage à proposer des solutions de décoration intérieure (pour les particuliers uniquement), agencement d’espace et création sur-mesure respectueuses de l'environnement et adaptées aux attentes de ses clients. Notre démarche vise à concilier esthétique, fonctionnalité et écologie.

13.1. Éco-conception et matériaux durables

Nous privilégions l'utilisation de matériaux éco-conçus et durables dans la mesure du possible, tels que :

• Les peintures: à faible émission de composés organiques volatils (COV), naturelles ou issues de ressources renouvelables.

• Les revêtements muraux : papiers peints écologiques, enduits naturels, etc.

• Les bois : certifiés FSC ou PEFC, issus de forêts gérées durablement.

• Les textiles : fabriqués à partir de fibres naturelles ou recyclées.

13.2. Mobilier sur-mesure et seconde main

Nous proposons à nos Clients la conception de mobilier sur-mesure, adapté à leurs besoins et à leurs espaces. Nous élaborons des plans détaillés et des modèles 3D pour permettre à nos clients de visualiser leur projet. Une fois le design finalisé, le Client est libre de choisir l'artisan ou l'entreprise de fabrication qui réalisera le meuble selon ses spécifications et son budget.

Petit Oiseau D’écoSensible privilégie les matériaux écologiques et les techniques de fabrication respectueuses de l'environnement dans ses conceptions.

Par ailleurs, Nous encourageons l'utilisation de mobilier de seconde main, sélectionné avec soin pour garantir qualité et esthétique. Cette démarche permet de réduire la production de nouveaux meubles et de donner une seconde vie à des pièces uniques.

13.3. Approche personnalisée et adaptée

Petit Oiseau D’écoSensible est conscient que l'éco-conception peut parfois entraîner des contraintes en termes de coût ou de disponibilité des produits. C'est pourquoi Nous proposons au Client une approche personnalisée, en lui présentant différentes options adaptées à ses besoins et à son budget.

Notre objectif est de guider le Client vers des choix plus responsables tout en respectant ses préférences esthétiques. Petit Oiseau D’écoSensible peut ainsi proposer des alternatives plus écologiques à des produits conventionnels, en expliquant au Client les avantages environnementaux de chaque solution.

13.4. Limitation de responsabilité

Bien que l’Entreprise met tout en œuvre pour proposer des solutions éco-responsables, Nous ne pouvons garantir que tous les produits utilisés dans le cadre de nos prestations soient entièrement éco-conçus. Certains choix peuvent être motivés par des contraintes techniques, esthétiques ou budgétaires.

Ce texte met en avant les points suivants :

• L’engagement du Client en faveur de l'écologie.

• Les différents aspects de la démarche du Client : éco-conception, mobilier sur-mesure, seconde main.

• La personnalisation de l'offre.

• La transparence vis-à-vis des Clients.

• Les partenaires locaux avec lesquels le Client souhaite collaborer.